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Image symbolique de la loi sur la chaîne d'approvisionnement (LkSG) - Améliorer les conditions pour les personnes et l'environnement dans la chaîne de valeur sur l'exemple de l'exploitation du cobalt au Congo.

15. octobre 2022

  • Par  benjamin
  • 0 commentaires

Allemagne : ce qui a changé après le scandale des mines de cobalt

Le prix que les gens, et en particulier les enfants congolais, paient pour notre numérisation et notre électromobilité est énorme.

Ces dernières années, le respect du climat s'est accru dans différents domaines de la vie, notamment en Europe, où les gouvernements encouragent l'achat de voitures électriques à l'aide de primes environnementales élevées. En conséquence, la demande de cobalt augmente jour après jour, sans que l'on dispose d'une clarté suffisante sur les questions relatives aux droits de l'homme et à l'environnement qui se posent lors de l'extraction de ce minéral essentiel et d'autres minerais nécessaires pour les ordinateurs portables, les smartphones et les voitures électriques.

Qu'est-ce que le cobalt ?

Le cobalt est l'un des métaux les plus importants dans les batteries au lithium-ion qui alimentent tout, des ordinateurs portables aux téléphones portables en passant par le marché en croissance constante des véhicules électriques (VE). Cette matière première augmente la durée de vie de la batterie et la densité énergétique, ce qui, dans le cas des véhicules électriques, signifie une plus grande autonomie, car elle maintient la structure de la batterie stable pendant qu'elle est chargée et déchargée en continu. Une voiture entièrement électrique nécessite entre 5 et 10 kg de cobalt.

D'un point de vue géologique, il y a suffisamment de matière dans la croûte terrestre pour remplacer le cobalt, mais le niveau de production est loin d'être aussi élevé qu'il devrait l'être pour répondre à la demande. Une autre possibilité consiste à recycler le cobalt usagé à partir de batteries usagées. Des entreprises comme Redwood Materials dans le Nevada et l'entreprise canadienne Li-Cycle se sont fait un nom dans ce domaine. Le processus de recyclage est toutefois nuisible à l'environnement, car les piles doivent être chauffées jusqu'à 1000 degrés Celsius pour en extraire le cobalt.

La situation il y a quelques années

En 2015 et 2016, des nouvelles effrayantes d'Amnesty International et d'autres organisations concernant le travail des enfants dans les mines artisanales de cobalt au Congo ont suscité un intérêt mondial. Suite à ces nouvelles, les entreprises technologiques et automobiles qui dépendent de ce métal ont été incitées à rechercher du cobalt "propre" afin d'éviter les violations des droits de l'homme et les dommages environnementaux. Mais que s'est-il passé depuis ? Qu'ont fait les géants comme Microsoft, Apple, Samsung, VW, Google et Tesla pour remédier à la situation grave et inacceptable des enfants d'Afrique centrale, pour la plupart encore en bas âge ?

Le Congo abrite la plus grande partie des réserves mondiales de cobalt. Selon les rapports, des galeries profondes allant jusqu'à 50 mètres ont été creusées à la main. Les tunnels sont souvent si étroits que seuls des enfants pourraient y entrer. Les plus jeunes n'ont que quatre ans. Des enquêtes menées sur place ont fait état de travail forcé sous la contrainte et du paiement de 50 centimes par jour. Entre autres, des enfants qui ont déjà perdu leurs parents dans les mines et qui passent jusqu'à 12 heures par jour à creuser des tunnels sombres et étroits, sans sécurité et généralement sans chaussures, lumière ou véritables outils pour trouver du cobalt. Les tunnels s'effondrent souvent, enterrant les enfants ou les mutilant.

Les mineurs ont en outre fait état de fraudes commises par les acheteurs, pour la plupart chinois, au moyen de balances manipulées, car le paiement se base sur la quantité extraite. Selon la Chambre des mines congolaise, les investisseurs chinois contrôlent environ 70 % du secteur minier congolais après avoir arraché des projets lucratifs aux entreprises occidentales au cours des dernières années. La Chine contrôlerait également plus de 80 % de l'industrie de transformation du cobalt.

Transparence de la chaîne d'approvisionnement

Une partie du problème réside dans le fait qu'il est presque impossible pour le consommateur de s'assurer que le minerai livré a été extrait dans des conditions de travail équitables. Jusqu'à présent, les multinationales ne divulguent pas leurs chaînes d'approvisionnement ou ne publient que les fournisseurs directs. Or, lorsque le minerai est livré par des intermédiaires et transformé par d'autres fournisseurs dans la chaîne d'approvisionnement, l'origine initiale de la matière première n'est pas visible pour le client final.

Localement, les règles juridiques, les contrôles et les sanctions font défaut. La corruption et l'afflux des revenus des mines vers les organisations criminelles sont des facteurs essentiels qui devraient être combattus. Il faudrait introduire des règles de sécurité et des conséquences sévères en cas d'infraction à ces règles. Les mines certifiées par l'OCDE donnent au moins des informations sur les normes minimales. Ne pas s'approvisionner en cobalt en Afrique n'est pas une solution, il faut améliorer drastiquement les conditions de travail sur place, garantir les revenus des familles et donner aux enfants sur place un accès à la nourriture, aux soins médicaux et à l'éducation. Souvent, les parents doivent également être informés. Les multinationales ont les moyens financiers et l'influence nécessaires pour provoquer des changements importants sur place.

Une alliance contre le travail des enfants

Afin de réduire la dépendance vis-à-vis des fournisseurs chinois, jusqu'à 40 nouvelles usines de batteries seront construites ou prévues dans l'UE. Au moins 15 pays européens participent à ce programme, selon heise online. L'Allemagne devrait à elle seule créer plus de 25% des capacités européennes de production de cellules. Les investissements dans l'indépendance sont une étape positive, mais n'auront aucun effet à court terme sur la situation des habitants d'Afrique centrale.

D'autres mouvements positifs sont en cours. Entre autres, l'organisation Fair Cobalt Alliance de l'Impact Facility est active depuis 2020 afin de rassembler toutes les parties prenantes de la chaîne d'approvisionnement et d'agir pour de meilleures conditions de travail dans les mines de la République du Congo. Parmi ses membres figurent Tesla, Google et Fairphone. Il existe toujours des mines non autorisées, le travail des enfants et des conditions de travail inhumaines et abusives pour les travailleurs, jeunes pour la plupart. Seuls les investissements dans les infrastructures et la pression sur la chaîne d'approvisionnement pour un paiement équitable créent des améliorations durables pour les habitants de la région qui dépendent des revenus des mines. Il convient également de mentionner que le travail des enfants est particulièrement présent dans l'agriculture et les services tels que le nettoyage. Plus de 79 millions d'enfants dans le monde sont contraints de travailler dans des conditions inéquitables et n'ont, pour la plupart, pas accès à une eau, une nourriture et une éducation suffisantes.

Une directive européenne fait pression

Les grandes entreprises sont actuellement sous pression pour respecter leur devoir de diligence dans la chaîne d'approvisionnement. C'est ce que prévoit la loi sur le devoir de diligence dans la chaîne d'approvisionnement (LkSG) en Allemagne.

Le 23 février 2022, la Commission européenne a adopté une proposition de directive relative au devoir de diligence des entreprises dans le domaine du développement durable. L'objectif de cette directive est de promouvoir un comportement entrepreneurial durable et responsable et d'intégrer les aspects relatifs aux droits de l'homme et à l'environnement dans les activités commerciales et la gestion des entreprises. Les nouvelles règles garantiront que les entreprises prennent en compte les effets négatifs de leurs actions, y compris dans leurs chaînes de valeur en Europe et en dehors. Les éléments clés des obligations pour les entreprises concernées sont l'identification, la cessation, la prévention, l'atténuation et la responsabilisation des impacts négatifs sur les droits de l'homme et l'environnement dans leurs propres activités, dans leurs filiales et dans leur chaîne de valeur.

La directive introduit également des obligations pour les directeurs des entreprises européennes concernées. Ces obligations comprennent la mise en place et la supervision de la mise en œuvre des processus de diligence raisonnable et l'intégration de la diligence raisonnable dans la stratégie de l'entreprise. En outre, dans l'accomplissement de leur devoir d'agir au mieux des intérêts de l'entreprise, les directeurs doivent tenir compte de l'impact de leurs décisions sur les droits de l'homme, le changement climatique et l'environnement. Les entreprises concernées ne sont pas seulement les entreprises de l'UE, mais aussi les entreprises hors UE qui sont actives dans l'UE et qui réalisent des chiffres d'affaires minimaux définis. Les obligations comprennent également des procédures de plainte sûres pour les employés et les fournisseurs dans la chaîne d'approvisionnement.

Se conformer à toutes les exigences légales de la loi sur la chaîne d'approvisionnement et de la loi sur la protection des lanceurs d'alerte avec les Smart Integrity Platform par DISS-CO.

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