Les faiblesses des régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme des États membres de l'UE et les écarts importants entre la prévention et la détection du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ont fait naître l'idée d'un nouveau régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Autorité chargée de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AMLA). L'AMLA régira le monde des superviseurs au niveau de l'UE à partir de 2026. L'Autorité sera une nouvelle agence décentralisée de l'Union européenne. Le lieu n'a pas encore été choisi.
Son objectif est de prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans l'Union en contribuant au renforcement de la surveillance et à l'amélioration de la coopération entre les CRF et les autorités de surveillance.
1) Supervision directe de certaines entités obligées du secteur financier
2) Surveillance indirecte des entités soumises à des obligations dans le secteur financier et dans le secteur non financier par le biais de la surveillance des autorités de contrôle ou des organismes d'autorégulation.
3) Un mécanisme de coordination et de soutien pour les cellules de renseignement financier de l'UE
Les entités obligées sont par exemple les établissements de crédit, les établissements de monnaie électronique et les autres établissements financiers, y compris les autres prestataires de services de crédit et de paiement, les entreprises d'investissement, les entreprises d'assurance-vie et les intermédiaires.
L'AMLA soumettra des normes techniques réglementaires et reprendra la gestion de deux infrastructures existantes :
Ces deux infrastructures sont déjà financées par l'UE.
La nouvelle AMLA comptera 250 personnes. Les dépenses calculées s'élèvent à environ 45,6 millions d'euros par an, dont 75% à la charge des entités obligées des États membres. Les dépenses totales entre 2023 et 2027 sont estimées à environ 73 millions d'euros. Le reste est financé par les budgets de l'UE. Les opérations complètes devraient commencer en 2026.
L'AMLA jouera un rôle important dans la conduite d'analyses conjointes des CRF, c'est-à-dire l'identification des cas pertinents et le développement de méthodes appropriées pour les analyses conjointes des cas transfrontaliers. En outre, l'AMLA met à la disposition des CRF des services et des outils informatiques et d'intelligence artificielle pour le partage sécurisé d'informations, notamment en hébergeant le site FIU.net. Elle promeut l'expertise en matière de détection, d'analyse et de méthodes de diffusion des transactions suspectes, fournit une formation et une assistance spécialisées aux CRF et prépare et coordonne l'évaluation des menaces.
L'AMLA peut assumer la responsabilité du contrôle d'une entité unique soumise aux obligations du secteur financier lorsqu'il y a eu des problèmes liés au respect des exigences applicables par l'entité ; l'autorité de contrôle compétente n'a pas pris de mesures adéquates pour remédier au non-respect des exigences en temps voulu, par exemple.
L'Autorité aura le pouvoir d'adresser des décisions contraignantes à ces entités obligées sélectionnées et d'imposer des sanctions administratives aux personnes morales jusqu'à un maximum de 10% de leur chiffre d'affaires ou de 10 millions d'euros, le montant le plus élevé étant retenu.
Il reste à voir quelles tâches supplémentaires et quelles charges administratives seront imposées aux parties obligées. En tout état de cause, la poursuite de la coordination des tâches de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au niveau de l'UE est judicieuse et, à cet égard, elle permet de placer les États membres sous un dénominateur commun à long terme.
Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de l'AMLA, le superviseur des superviseurs.
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